503639643_I4_79078_20260818

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - PLAINE-D'ARGENSON - 503639643"


Informations

Nom du document 503639643_SUP_79078_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - PLAINE-D'ARGENSON - 503639643
Maillage 79078 PLAINE-D'ARGENSON
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 12/10/2026 à 15:00
Publié le 28/10/2026 à 13:24
Mis à jour le 28/10/2026 à 13:24
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 503639643_I4_79078_20260818
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-30710e72dc54e083f2b7954cbd8ce9ab
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • 79078
  • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.4631408,46.1313606,-0.4592235,46.1391663]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 18/08/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_POS2001380579078C355a_20200711_act.pdf POS2001380579078C355a 20200711
I4_POS2001380579078C355b_20200711_act.pdf POS2001380579078C355b 20200711
I4_POS2001380579078C355c_20200711_act.pdf POS2001380579078C355c 20200711
I4_POS2001380579078C355d_20200710_act.pdf POS2001380579078C355d 20200710
I4_POS2001380579078C355e_20200721_act.pdf POS2001380579078C355e 20200721
I4_POS2001410179078ZE71_20200731_act.pdf POS2001410179078ZE71 20200731

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr