130008311_EL9_044_20230828

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311"


Informations

Nom du document 130008311_SUP_44_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311
Maillage 44 LOIRE-ATLANTIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 08/09/2023 à 08:11
Publié le 08/09/2023 à 08:31
Mis à jour le 08/09/2023 à 08:31
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 130008311_EL9_044_20230828
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-322cb5c5d1d9fb3fc81b5559d7f42ed3
Producteur Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL9
  • -
  • 044
  • -
  • 130008311
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-2.5591885,47.1214977,-2.1603055,47.435625]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 08/09/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL9_arrete_pref_44006_19860723_act.pdf arrete pref 44006 19860723
EL9_arrete_pref_44006_20130703_act.pdf arrete pref 44006 20130703
EL9_arrete_pref_44010_20040514_act.pdf arrete pref 44010 20040514
EL9_arrete_pref_44049_20040514_act.pdf arrete pref 44049 20040514
EL9_arrete_pref_44097_20020502_act.pdf arrete pref 44097 20020502
EL9_arrete_pref_44125_19850115_act.pdf arrete pref 44125 19850115
EL9_arrete_pref_44126_20040608_act.pdf arrete pref 44126 20040608
EL9_arrete_pref_44135_20040514_act.pdf arrete pref 44135 20040514
EL9_arrete_pref_44136_20030122_act.pdf arrete pref 44136 20030122
EL9_arrete_pref_44182_20040903_act.pdf arrete pref 44182 20040903
EL9_arrete_pref_44211_19941206_act.pdf arrete pref 44211 19941206

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.