130008592_PM1_088_20240820

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VOSGES - 130008592"


Informations

Nom du document 130008592_SUP_88_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VOSGES - 130008592
Maillage 88 VOSGES
Source Téléversement
Téléversé le 09/09/2024 à 15:17
Publié le 09/09/2024 à 15:46
Mis à jour le 09/09/2024 à 15:46
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130008592_PM1_088_20240820
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-34380a55c69776659612094873bac72f
Producteur Direction Départementale des Territoires des Vosges

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 088
  • -
  • 130008592
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [5.6433502,47.8543741,6.9872803,48.4674487]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 09/09/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRiCombeaute_20180726_act.pdf PPRiCombeaute 20180726
PM1_PPRiConey_20161129_act.pdf PPRiConey 20161129
PM1_PPRiMadonAmont_20100324_act.pdf PPRiMadonAmont 20100324
PM1_PPRiMadonAval_20100324_act.pdf PPRiMadonAval 20100324
PM1_PPRiMadonCentre_20080829_act.pdf PPRiMadonCentre 20080829
PM1_PPRiMeurthe_20101224_act.pdf PPRiMeurthe 20101224
PM1_PPRiMeuse_20100723_act.pdf PPRiMeuse 20100723
PM1_PPRiMortagne_20160426_act.pdf PPRiMortagne 20160426
PM1_PPRiMortagne_20161007_act.pdf PPRiMortagne 20161007
PM1_PPRiMoselleAmontBussang_20161121_act.pdf PPRiMoselleAmontBussang 20161121
PM1_PPRiMoselleAmont_20081118_act.pdf PPRiMoselleAmont 20081118
PM1_PPRiMoselleAval_20100520_act.pdf PPRiMoselleAval 20100520
PM1_PPRiMoselleCentre_20070524_act.pdf PPRiMoselleCentre 20070524
PM1_PPRiMoselotte_20130924_act.pdf PPRiMoselotte 20130924
PM1_PPRiMouzon_20240621_act.pdf PPRiMouzon 20240621
PM1_PPRiSaoneAmont_20140903_act.pdf PPRiSaoneAmont 20140903
PM1_PPRiVair_20200128_act.pdf PPRiVair 20200128
PM1_PPRiVologne_20200604_act.pdf PPRiVologne 20200604
PM1_PPRmColineBeauregard_20050415_act.pdf PPRmColineBeauregard 20050415

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.