130010325_PM3_41_20230623

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LOIR-ET-CHER - 130010325"



Informations

Nom du document 130010325_SUP_41_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LOIR-ET-CHER - 130010325
Maillage 41 LOIR-ET-CHER
Source Téléversement
Téléversé le 28/06/2023 à 08:06
Publié le 28/06/2023 à 08:20
Mis à jour le 28/06/2023 à 08:20
Statut
Version 10
Nom de l'archive 130010325_PM3_41_20230623
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-34a1d82caee6584b1c7fe6384a5b2dc7
Producteur DDT de Loir-et-Cher

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • 041
    • -
  • 130010325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [1.2858785,47.3353036,2.004886,47.6384479]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/06/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_APPRO_SERVICES_arrete_20100402_act.pdf APPRO SERVICES arrete 20100402
PM3_AXEREAL_arrete_20100330_act.pdf AXEREAL arrete 20100330
PM3_MAXAM_arrete_20130618_act.pdf MAXAM arrete 20130618
PM3_MBDA_arrete_20111227_act.pdf MBDA arrete 20111227
PM3_NEXTER_arrete_20130516_act.pdf NEXTER arrete 20130516
PM3_STORENGY_CERE_LA-RONDE_arrete_20180119_act.pdf STORENGY CERE LA-RONDE arrete 20180119

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de Loir-et-Cher
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sctp@loir-et-cher.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sctp@loir-et-cher.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.