130010739_PM1_071_20250220

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SAONE-ET-LOIRE - 130010739"


Informations

Nom du document 130010739_SUP_71_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SAONE-ET-LOIRE - 130010739
Maillage 71 SAONE-ET-LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 20/02/2025 à 12:41
Publié le 20/02/2025 à 13:32
Mis à jour le 20/02/2025 à 13:32
Statut
Version 17
Nom de l'archive 130010739_PM1_071_20250220
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-371c512e2d2c258593037fcbb3563d3e
Producteur Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 071
  • -
  • 130010739
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [3.6225899,46.1719692,5.3119846,46.9819308]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 20/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI-DE-L-ARROUX-SECTEUR-TOULON-SUR-ARROUX_20061106_act.pdf PPRI-DE-L-ARROUX-SECTEUR-TOULON-SUR-ARROUX 20061106
PM1_PPRI-DE-LA-BASSE-VALLEE-DU-DOUBS_20220302_act.pdf PPRI-DE-LA-BASSE-VALLEE-DU-DOUBS 20220302
PM1_PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-BLANZY_20090527_act.pdf PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-BLANZY 20090527
PM1_PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-MONTCEAU_20090527_act.pdf PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-MONTCEAU 20090527
PM1_PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-SAINT-EUSEBE_20090527_act.pdf PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-SAINT-EUSEBE 20090527
PM1_PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-SAINT-VALLIER_20090527_act.pdf PPRI-DE-LA-BOURBINCE-SECTEUR-SAINT-VALLIER 20090527
PM1_PPRI-DE-LA-LOIRE-SECTEUR-3_20240430_act.pdf PPRI-DE-LA-LOIRE-SECTEUR-3 20240430
PM1_PPRI-DE-LA-LOIRE-SECTEUR-DEUX_20220311_act.pdf PPRI-DE-LA-LOIRE-SECTEUR-DEUX 20220311
PM1_PPRI-DE-LA-LOIRE-SECTEUR-UN_20190924_act.pdf PPRI-DE-LA-LOIRE-SECTEUR-UN 20190924
PM1_PPRI-DE-LA-PETITE-GROSNE-SECTEUR-CHARNAY-LES-MACON_20001027_act.pdf PPRI-DE-LA-PETITE-GROSNE-SECTEUR-CHARNAY-LES-MACON 20001027
PM1_PPRI-DE-LA-PETITE-GROSNE-SECTEUR-VARENNES-LES-MACON_20120222_act.pdf PPRI-DE-LA-PETITE-GROSNE-SECTEUR-VARENNES-LES-MACON 20120222
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-CONFLUENCE-SAONE-DOUBS_20190322_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-CONFLUENCE-SAONE-DOUBS 20190322
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-LA-PETITE-GROSNE-COMMUNE-DE-MACON_20120221_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-LA-PETITE-GROSNE-COMMUNE-DE-MACON 20120221
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-DEUX-CHALONNAIS_20160728_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-DEUX-CHALONNAIS 20160728
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-QUATRE-CHALONNAIS_20190322_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-QUATRE-CHALONNAIS 20190322
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-TROIS-CHALONNAIS_20160218_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-TROIS-CHALONNAIS 20160218
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-DEUX_20110705_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-DEUX 20110705
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-QUATRE_20110705_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-QUATRE 20110705
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-TROIS_20110705_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-TROIS 20110705
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-UN-CHALONNAIS_20121220_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-UN-CHALONNAIS 20121220
PM1_PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-UN_20110705_act.pdf PPRI-DE-LA-SAONE-SECTEUR-UN 20110705
PM1_PPRI-DE-LA-SEILLE_20240119_act.pdf PPRI-DE-LA-SEILLE 20240119
PM1_PPRI-DU-BASSIN-DE-LA-CORNE-SECTEUR-FRAGNES_19991126_act.pdf PPRI-DU-BASSIN-DE-LA-CORNE-SECTEUR-FRAGNES 19991126
PM1_PPRI-DU-BASSIN-DE-LA-CORNE-SECTEUR-LA-LOYERE_19991126_act.pdf PPRI-DU-BASSIN-DE-LA-CORNE-SECTEUR-LA-LOYERE 19991126
PM1_PPRI-DU-BASSIN-DE-LA-CORNE-SECTEUR-SEVREY_19991126_act.pdf PPRI-DU-BASSIN-DE-LA-CORNE-SECTEUR-SEVREY 19991126
PM1_PPRI-DU-BOTORET-SECTEUR-CHAUFFAILLES_20051229_act.pdf PPRI-DU-BOTORET-SECTEUR-CHAUFFAILLES 20051229
PM1_PPRI-DU-BOTORET-SECTEUR-ST-IGNY-DE-ROCHE_20051229_act.pdf PPRI-DU-BOTORET-SECTEUR-ST-IGNY-DE-ROCHE 20051229

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr

Procédures en cours

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