200069409_AC4_200069409_20210708

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - 200069409"



Informations

Nom du document 200069409_SUP_200069409_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - 200069409
Maillage 200069409 PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Source Téléversement
Téléversé le 15/07/2021 à 10:01
Publié le 15/07/2021 à 12:51
Mis à jour le 15/07/2021 à 12:51
Statut
Version 4
Nom de l'archive 200069409_AC4_200069409_20210708
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-381f94cd51e48ba168c3180e01d638a0
Producteur Saint-Brieuc Armor Agglomération

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • AC4
    • -
  • 200069409
    • -
  • 200069409
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15/07/2021.
Emprise [-2.9313227,48.3933297,-2.7148929,48.5343707]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 15/07/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_SPRQuintin_20190627_act.pdf SPRQuintin 20190627
AC4_SPRStBrieuc_20210708_act.pdf SPRStBrieuc 20210708

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Téléphone : Aucun
Courriel : urbanisme@sbaa.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : urbanisme@sbaa.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.