130010960_PM3_038_20260907

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - ISERE - 130010960"


Informations

Nom du document 130010960_SUP_38_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - ISERE - 130010960
Maillage 38 ISERE
Source Téléversement
Téléversé le 07/09/2026 à 13:17
Publié le 08/09/2026 à 08:14
Mis à jour le 08/09/2026 à 08:14
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 5
Nom de l'archive 130010960_PM3_038_20260907
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-38fa65bbad26d7d82ef831fb7be8c0a2
Producteur DDT38
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 038
  • -
  • 130010960
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [4.7416544,45.0806258,5.7467404,45.6449812]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 07/09/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM3_PprtAdisseoTourmaline_20180718_act.pdf PprtAdisseoTourmaline 20180718
PM3_PprtArkema_20101220_act.pdf PprtArkema 20101220
PM3_PprtArkema_20150522_act.pdf PprtArkema 20150522
PM3_PprtComplexePetrolier_20181211_act.pdf PprtComplexePetrolier 20181211
PM3_PprtNovasepFinorga_20131015_act.pdf PprtNovasepFinorga 20131015
PM3_PprtPcas_20121218_act.pdf PprtPcas 20121218
PM3_PprtRoussillon_20140709_act.pdf PprtRoussillon 20140709
PM3_PprtSigmaAldrich_20171130_act.pdf PprtSigmaAldrich 20171130
PM3_PprtStepanEurope_20130925_act.pdf PprtStepanEurope 20130925
PM3_PprtTitanobel_20181220_act.pdf PprtTitanobel 20181220
PM3_PprtTotal_20171219_act.pdf PprtTotal 20171219
PM3_PprtVencorexIsochem_20180627_act.pdf PprtVencorexIsochem 20180627

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT38
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sase-puc@isere.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT38
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sase-puc@isere.gouv.fr