130009285_A4_010_20180601

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - AUBE - 130009285"


Informations

Nom du document 130009285_SUP_10_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - AUBE - 130009285
Maillage 10 AUBE
Source Inconnue
Téléversé le 11/06/2018 à 16:27
Publié le 11/06/2018 à 16:40
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130009285_A4_010_20180601
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3b2c01777ecaca35e7eade52c8005bfe
Producteur Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [3.512827682320044,47.96836673090962,4.501021905051024,48.5476370382625]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities Information
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities Download
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ Download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_CAGT_2014216-0004_Digues-Agglomeration-Troyenne.pdf CAGT 2014216-0004
A4_SIA_71-1204_Seine-amont-de-Bourguigons.pdf SIA 71-1204
A4_SIA_74-527_Seine-entre-Bourguignons-et-aggomeration-Troyenne.pdf SIA 74-527
A4_SIA_75-6446_Canal-St-Etienne_Riviere-Noire.pdf SIA 75-6446 Canal-St-Etienne
A4_SIA_76-205_Riviere-de-Seine.pdf SIA 76-205
A4_SIA_76-205_Vallee-de-la-Seine-de-St-Mesmin-a-Mery-sur-Seine.pdf SIA 76-205
A4_SIA_76-5403_Vieille-Seine_Bras-de-Seine.pdf SIA 76-5403 Vieille-Seine
A4_SIA_78-3772_Ource.pdf SIA 78-3772
A4_SIA_87-2334_Seine-entre-Barberey-St-Sulpice-et-Savieres.pdf SIA 87-2334
A4_SIA_95-1349A_Riviere-la-Bresse-et-ses-affluents.pdf SIA 95-1349A
A4_SIA_96-3676A_Gironde.pdf SIA 96-3676A
A4_SIA_96-3678A_Noues-de-Chaudrey.pdf SIA 96-3678A
A4_SIA_96-3985A_Vallee-de-la-Seine-en-aval-de-Mery-sur-Seine.pdf SIA 96-3985A
A4_SIE_97-3963A_Ousse.pdf SIE 97-3963A
A4_SIE_97-3966A_Riviere-la-Mogne.pdf SIE 97-3966A
A4_SIE_97-3967A_Hozain.pdf SIE 97-3967A
A4_SIE_99-3382A_Riviere-de-la-Hurande.pdf SIE 99-3382A

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scp@aube.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scp@aube.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.