130012339_A9_77_20140324

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - SEINE-ET-MARNE - 130012339"


Informations

Nom du document 130012339_SUP_77_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - SEINE-ET-MARNE - 130012339
Maillage 77 SEINE-ET-MARNE
Source Inconnue
Téléversé le 03/10/2016 à 15:33
Publié le 04/10/2016 à 09:56
Mis à jour le 13/02/2018 à 17:47
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130012339_A9_77_20140324
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3b9320370ef3368a8944b36f90572e9e
Producteur

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 13/02/2018.
Emprise [2.9272642488069547,48.39712077356644,2.972140381888481,48.427180268535906]
Informations spatiales Echelle: 1 / 0
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 13/02/2018

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
[site de xxx] [à renseigner] WWW:LINK-1.0-http--link
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_FORGES_act.pdf ZAP FORGES

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : [DDT-077]
Téléphone : Aucun
Courriel : [ddt@seine-et-marne.gouv.fr]
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : [ddt@seine-et-marne.gouv.fr]

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.