130009780_PM3_002_20220913

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - AISNE - 130009780"



Informations

Nom du document 130009780_SUP_02_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - AISNE - 130009780
Maillage 02 AISNE
Source Téléversement
Téléversé le 12/02/2025 à 11:58
Publié le 12/02/2025 à 12:09
Mis à jour le 12/02/2025 à 12:09
Statut
Version 13
Nom de l'archive 130009780_PM3_002_20220913
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3bc27067b9e006b16411a8790c48454d
Producteur DDT02

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • 002
    • -
  • 130009780
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [3.1108256,49.0550912,3.7853202,49.8519749]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 12/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_ARKEMA_ROHM_AND_HAAS_A_CHAUNY_20141222_act.pdf PPRT ARKEMA ROHM AND HAAS A CHAUNY 20141222
PM3_PPRT_BAYER_A_MARLE_20131212_act.pdf PPRT BAYER A MARLE 20131212
PM3_PPRT_CLOE_A_URVILLERS_ET_ESSIGNY_LE_GRAND_20091202_act.pdf PPRT CLOE A URVILLERS ET ESSIGNY LE GRAND 20091202
PM3_PPRT_DEPOT_de_la_DGSCGC_A_CREPY_11082021_act.pdf PPRT DEPOT de la DGSCGC A CREPY 11082021
PM3_PPRT_FMLOGISTIC_A_CHATEAU-THIERRY_EPAUX-BEZU_ETREPILLY_20101228_act.pdf PPRT FMLOGISTIC A CHATEAU-THIERRY EPAUX-BEZU ETREPILLY 20101228
PM3_PPRT_KUEHNE_NAGEL_A_VILLENEUVE_SAINT_GERMAIN_20100816_act.pdf PPRT KUEHNE NAGEL A VILLENEUVE SAINT GERMAIN 20100816
PM3_PPRT_SICAPA_A_NEUVILLE_SAINT_AMAND_20100726_act.pdf PPRT SICAPA A NEUVILLE SAINT AMAND 20100726
PM3_PPRT_STORENGY_A_GERMIGNY_SOUS_COLOMBS_20130412_act.pdf PPRT STORENGY A GERMIGNY SOUS COLOMBS 20130412
PM3_PPRT_TEREOS_A_ORIGNY_SAINTE_BENOITE_NEUVILLETTE_THENELLE_20121015_act.pdf PPRT TEREOS A ORIGNY SAINTE BENOITE NEUVILLETTE THENELLE 20121015

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT02
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@aisne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@aisne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.