130010846_PM1_80_20210620

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SOMME - 130010846"


Informations

Nom du document 130010846_SUP_80_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SOMME - 130010846
Maillage 80 SOMME
Source Téléversement
Téléversé le 21/06/2021 à 09:53
Publié le 21/06/2021 à 14:29
Mis à jour le 21/06/2021 à 14:29
Statut
Version 32
Nom de l'archive 130010846_PM1_80_20210620
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3cb35a429703697d60d034c73184939b
Producteur Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 080
  • -
  • 130010846
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 21/06/2021.
Emprise [1.3422507,49.6038153,2.9813883,50.3663652]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 20/06/2021
Date de publication : 20/06/2021
Date de révision : 21/06/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Mesnil_Martinsart_20080722_act.pdf PPRI Mesnil Martinsart 20080722
PM1_PPRI_cantons_Chaulnes_et_Bray_sur_Somme_20080722_act.pdf PPRI cantons Chaulnes et Bray sur Somme 20080722
PM1_PPRI_vallee_de_la_Somme_et_de_ses_affluents_20080612_act.pdf PPRI vallee de la Somme et de ses affluents 20080612
PM1_PPRM_Montdidier_20060626_act.pdf PPRM Montdidier 20060626
PM1_PPRM_arrondissement_Montdidier_20080612_act.pdf PPRM arrondissement Montdidier 20080612
PM1_PPR_Falaises_Picardes_20151019_act.pdf PPR Falaises Picardes 20151019
PM1_PPR_ault_20011212_act.pdf PPR ault 20011212
PM1_PPR_de_la_basse_vallee_de_la_Bresle_20201103_act.pdf PPR de la basse vallee de la Bresle 20201103
PM1_PPR_des_Bas_Champs_Sud_Baie_Somme_20170320_act.pdf PPR des Bas Champs Sud Baie Somme 20170320
PM1_PPR_du_Marquenterre_Baie_de_Somme_20160610_act.pdf PPR du Marquenterre Baie de Somme 20160610

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Téléphone : 0364572400
Courriel : ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0364572400
Courriel : ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.