210801734_AC4bis_08190_20200306

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - GIVET - 210801734"


Informations

Nom du document 210801734_SUP_08190_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - GIVET - 210801734
Maillage 08190 GIVET
Source Téléversement
Téléversé le 22/09/2023 à 11:27
Publié le 22/09/2023 à 12:19
Mis à jour le 22/09/2023 à 12:19
Statut
Version 2
Nom de l'archive 210801734_AC4bis_08190_20200306
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3d2666ab239cf4699bafa081654d6215
Producteur Commune de Givet

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 08190
  • -
  • 210801734
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.7889875,50.1262926,4.8486057,50.1497604]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 22/09/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4bis_AvapGIVET_20200306_act.pdf AvapGIVET 20200306

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune de Givet
Téléphone : Aucun
Courriel : urbanisme@givet.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : urbanisme@givet.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.