200044402_PM7_200044402_20240802

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI OUVEZE PROVENCALE - 200044402"


Informations

Nom du document 200044402_SUP_200044402_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI OUVEZE PROVENCALE - 200044402
Maillage 200044402 SYNDICAT MIXTE OUVEZE PROVENCALE
Source Téléversement
Téléversé le 21/11/2024 à 07:58
Publié le 21/11/2024 à 08:26
Mis à jour le 21/11/2024 à 08:26
Statut
Version 1
Nom de l'archive 200044402_PM7_200044402_20240802
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3ed907e0cd457a67f4fea7de03bba43f
Producteur Syndicat Mixte de l’Ouvèze provençale

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM7
  • -
  • 200044402
  • -
  • 200044402
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.8843927,44.0357473,4.9659883,44.17038]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 21/11/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM7_endiguement_rive_droite_rive_gauche_ouveze_20240802_act.pdf Endiguement rive droite rive gauche ouveze 20240802

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Syndicat Mixte de l’Ouvèze provençale
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@ouveze-provence.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@ouveze-provence.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.