130011158_PM1_27_20201118

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - EURE - 130011158"



Informations

Nom du document 130011158_SUP_27_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - EURE - 130011158
Maillage 27 EURE
Source Téléversement
Téléversé le 14/01/2021 à 17:29
Publié le 15/01/2021 à 09:16
Mis à jour le 15/01/2021 à 09:16
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130011158_PM1_27_20201118
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-40dfcd7051ac58ed9f5342929f2a4774
Producteur DDTM de l'Eure

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15/01/2021.
Emprise [0.4879753,48.7537323,1.7980888,49.4628032]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 15/01/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Beaumont_le_roger.pdf PPRI Beaumont le
PM1_PPRI_Epte_aval.pdf PPRI Epte
PM1_PPRI_Evreux.pdf PPRI
PM1_PPRI_andelle.pdf PPRI
PM1_PPRI_de_Brionne.pdf PPRI de
PM1_PPRI_de_Eure_aval.pdf PPRI de Eure
PM1_PPRI_de_Eure_moyenne.pdf PPRI de Eure
PM1_PPRI_de_Iton_aval.pdf PPRI de Iton
PM1_PPRI_de_PontAudemer.pdf PPRI de
PM1_PPRI_de_la_Risle_Aval.pdf PPRI de la Risle
PM1_PPRI_de_la_boucle_de_Poses.pdf PPRI de la boucle de
PM1_PPRI_de_la_vallee_Avre_aval.pdf PPRI de la vallee Avre

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de l'Eure
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@eure.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@eure.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.