67004_PLU_20250522

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SOMMERAU"



Informations

Nom du document DU_67004
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SOMMERAU
Maillage 67004 SOMMERAU
Source Téléversement
Téléversé le 02/06/2025 à 14:33
Publié le 02/06/2025 à 15:15
Mis à jour le 02/06/2025 à 15:15
Statut
Version 3
Nom de l'archive 67004_PLU_20250522
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-412b38543365d415503144f60d56898b
Producteur Commune de SOMMERAU

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SOMMERAU. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • 67004
    • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [7.3129293,48.6403116,7.4001024,48.6800439]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 26/05/2025
Date de publication : 28/05/2025
Date de révision : 22/05/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
67004_procedure_20250522.pdf Procédure
67004_rapport_1_20250522.pdf Partie 1
67004_rapport_2_20250522.pdf Partie 2
67004_padd_20250522.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
67004_prescription_surf_05_20250522.pdf Emplacement réservé
67004_reglement_20250522.pdf Règlement écrit
67004_reglement_graphique_20250522.pdf Règlement graphique
67004_10_TA_20250522.pdf 10 TA
67004_11_info_surf_04_00_DPU_20250522.pdf 11 info surf 04 00 DPU
67004_1_info_lin_19_aep_20250522.pdf 1 info lin 19 aep
67004_2_info_lin_19_eu_20250522.pdf 2 info lin 19 eu
67004_3_liste_SUP_20250522.pdf 3 liste SUP
67004_4_plan_SUP_20250522.pdf 4 plan SUP
67004_5_PPRI_Mossig_20250522.pdf 5 PPRI Mossig
67004_6_AP_Risque_plomb_20250522.pdf 6 AP Risque plomb
67004_7_info_surf_14_00_classement_sonore_voie_20250522.pdf 7 info surf 14 00 classement sonore voie
67004_8_info_surf_34_foret_publique_20250522.pdf 8 info surf 34 foret publique
67004_9_ordures_menageres_20250522.pdf 9 ordures menageres
67004_orientations_amenagement_20250522.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune de SOMMERAU
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@sommerau.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@sommerau.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.