130010903_PM1_19_20190729

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CORREZE - 130010903"


Informations

Nom du document 130010903_SUP_19_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CORREZE - 130010903
Maillage 19 CORREZE
Source Inconnue
Téléversé le 06/08/2019 à 17:02
Publié le 06/08/2019 à 17:17
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130010903_PM1_19_20190729
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-42fee7b3b8d5087948abc43ad04c3af4
Producteur DDT de la Corrèze

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [1.307514594486046,44.921155332298625,1.992328552814626,45.427864895397036]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRIBassinBrive_20190129_act.pdf PPRIBassinBrive 20190129
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsAltillac_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsAltillac
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsArgentat_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsArgentat
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsAstaillac_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsAstaillac
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsBassignacLeBas_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsBassignacLeBas
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsBeaulieuSurDordogne_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsBeaulieuSurDordogne
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsBrivezac_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsBrivezac
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsChenaillerMascheix_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsChenaillerMascheix
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsForges_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsForges
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsHautefage_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsHautefage
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsLaChappelleStGeraud_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsLaChappelleStGeraud
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsLiourdres_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsLiourdres
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsMonceauxSurDordogne_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsMonceauxSurDordogne
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsNonards_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsNonards
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsReygades_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsReygades
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsStChamand_act.pdf PPRIBassinDordogneAffluentsStChamand
PM1_PPRIBassinVezere_20020829_act.pdf PPRIBassinVezere 20020829
PM1_PPRIBassinVezere_20140327_act.pdf PPRIBassinVezere 20140327
PM1_PPRIBassinVezere_20161025_act.pdf PPRIBassinVezere 20161025
PM1_PPRIBriveLaGaillarde_19991112_act.pdf PPRIBriveLaGaillarde 19991112
PM1_PPRIBriveLaGaillarde_20090727_act.pdf PPRIBriveLaGaillarde 20090727
PM1_PPRIBriveLaGaillarde_20160602_act.pdf PPRIBriveLaGaillarde 20160602
PM1_PPRICorrezeAmontAffluents_act.pdf PPRICorrezeAmontAffluents
PM1_PPRIMalemort_act.pdf PPRIMalemort
PM1_PPRMTChasteauxLissacStCernin_act.pdf PPRMTChasteauxLissacStCernin
PM1_PPRMTNoailhac_20050809_act.pdf PPRMTNoailhac 20050809
PM1_PPRMTNoailhac_20170607_act.pdf PPRMTNoailhac 20170607
PM1_PPRMTStViance_act.pdf PPRMTStViance

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de la Corrèze
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geoportail-urbanisme@correze.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geoportail-urbanisme@correze.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.