200042851_PM7_200042851_20250929

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI PYRENEES VALLEES DES GAVES - 200042851"


Informations

Nom du document 200042851_SUP_200042851_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI PYRENEES VALLEES DES GAVES - 200042851
Maillage 200042851 PLUI PYRENEES VALLEES DES GAVES
Source Téléversement
Téléversé le 21/10/2026 à 08:57
Publié le 21/10/2026 à 09:21
Mis à jour le 21/10/2026 à 09:21
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 2
Nom de l'archive 200042851_PM7_200042851_20250929
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-466327ee27236b2b6b39b08b2872b576
Producteur PLVG
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM7
  • -
  • 200042851
  • -
  • 200042851
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-0.0799852,42.9551087,-0.0660167,42.9618722]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/09/2025
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM7_MAPTAM_20250929_act.pdf MAPTAM 20250929

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : PLVG
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@plvg.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : PLVG
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@plvg.fr