130009111_PM1_085_20230411

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VENDEE - 130009111"


Informations

Nom du document 130009111_SUP_85_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VENDEE - 130009111
Maillage 85 VENDEE
Source Téléversement
Téléversé le 11/04/2023 à 11:07
Publié le 14/04/2023 à 08:14
Mis à jour le 14/04/2023 à 08:14
Statut
Version 10
Nom de l'archive 130009111_PM1_085_20230411
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-51f7b75341cd0a732a6c2ccfb73b92a6
Producteur DDTM85

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 085
  • -
  • 130009111
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [-2.3073733,46.2654335,-0.6296181,47.084833]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 14/04/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PpriLaVendeeFontenay_20061009_act.pdf PpriLaVendeeFontenay 20061009
PM1_PpriLaVendee_20080818_act.pdf PpriLaVendee 20080818
PM1_PpriLayAval_20160729_act.pdf PpriLayAval 20160729
PM1_PpriLeLayAmont_20050218_act.pdf PpriLeLayAmont 20050218
PM1_PpriSevreNantaise_20040505_act.pdf PpriSevreNantaise 20040505
PM1_PprlAiguillonSurMer_20171229_act.pdf PprlAiguillonSurMer 20171229
PM1_PprlBaiedeBourgneuf_20151230_act.pdf PprlBaiedeBourgneuf 20151230
PM1_PprlBassinduLay_20151130_act.pdf PprlBassinduLay 20151130
PM1_PprlLaFautesurMer_20170428_act.pdf PprlLaFautesurMer 20170428
PM1_PprlNoirmoutier_20151030_act.pdf PprlNoirmoutier 20151030
PM1_PprlPaysTalmondais_20160330_act.pdf PprlPaysTalmondais 20160330
PM1_PprlPaysdOlonne_20160330_act.pdf PprlPaysdOlonne 20160330
PM1_PprlPaysdeMonts_20160330_act.pdf PprlPaysdeMonts 20160330
PM1_PprlSevreNiortaise_20151130_act.pdf PprlSevreNiortaise 20151130

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM85
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.