67266_PLU_20260706

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LIMERSHEIM"



Informations

Nom du document DU_67266
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LIMERSHEIM
Maillage 67266 LIMERSHEIM
Source Téléversement
Téléversé le 10/07/2026 à 13:52
Publié le 10/07/2026 à 14:20
Mis à jour le 10/07/2026 à 14:20
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 67266_PLU_20260706
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Type de procédure Non défini
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-529d586585da83ff5a056d71c9c1c7eb
Producteur Commune de Limersheim
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LIMERSHEIM. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • 67266
    • -
  • PLU
    • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/04/2024. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [7.591775,48.4387318,7.6635724,48.4752254]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/07/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
67266_20221107_delib_prescription_R_20260706.pdf Délibération de prescription du PLU avec objectifs et modalités concertation
67266_procedure_20260706.pdf Délibération d'approbation du PLU
67266_rapport_1_20260706.pdf Rapport de présentation - diagnostic et état initial de l'environnement
67266_rapport_2_20260706.pdf Rapport de présentation - justification des choix retenus
67266_padd_20260706.pdf Projet d'aménagement et de développement durables
67266_reglement_20260706.pdf Règlement écrit
67266_reglement_graphique_1_20260706.pdf Plan de zonage échelle 1-2000
67266_reglement_graphique_2_20260706.pdf Plan de zonage échelle 1-5000
67266_info_surf_04_00_20260706.pdf Périmètre de droit de préemption urbain DPU
67266_info_surf_14_00_1_20260706.pdf Arrêté classement sonore infrastructures transports terrestres
67266_info_surf_14_00_2_20260706.pdf Annexes arrêté classement sonore
67266_info_surf_14_00_3_20260706.pdf Carte secteurs affectés par le bruit
67266_info_surf_19_01_1_20260706.pdf Notice technique assainissement
67266_info_surf_19_01_2_20260706.pdf Plan réseau assainissement
67266_info_surf_19_01_3_20260706.pdf Notice technique eau potable
67266_info_surf_19_01_4_20260706.pdf Plan réseau eau potable
67266_info_surf_19_01_5_20260706.pdf Notice technique déchets
67266_info_surf_42_01_20260706.pdf Permis de démolir
67266_info_surf_42_02_20260706.pdf Clôtures soumises à déclaration préalable
67266_liste_annexes_20260706.pdf Liste des annexes du PLU
67266_liste_sup_20260706.pdf Liste des servitudes d'utilité publique
67266_pac_inondation_1_20260706.pdf Porter à connaissance risque inondation
67266_pac_inondation_2_20260706.pdf Carte du risque inondation
67266_plan_sup_1_20260706.pdf Plan des servitudes d'utilité publique échelle 1-8000
67266_plan_sup_2_20260706.pdf Plan des servitudes d'utilité publique échelle 1-25000
67266_sup_canalisation_20260706.pdf Caractérisation canalisations hydrocarbures
67266_sup_captage_20260706.pdf Arrêté protection captage eau potable
67266_oap_20260706.pdf Orientations d'aménagement et de programmation

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune de Limersheim
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@limersheim.net
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Commune de Limersheim
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@limersheim.net


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.