130008311_PM1_044_20190813

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311"


Informations

Nom du document 130008311_SUP_44_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311
Maillage 44 LOIRE-ATLANTIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 04/09/2020 à 11:02
Mis à jour le 24/09/2026 à 02:22
Statut Supprimé
Statut effectif Archivé
Version 10
Nom de l'archive 130008311_PM1_044_20190813
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-54a0581a95cd0b17573d359ac247b8d8
Producteur Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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Pièces écrites

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Fichier Nom

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