130008311_PM1_044_20190813

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311"



Informations

Nom du document 130008311_SUP_44_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311
Maillage 44 LOIRE-ATLANTIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 04/09/2020 à 11:02
Publié le 08/09/2020 à 15:15
Mis à jour le 08/09/2020 à 15:15
Statut Publié
Version 10
Nom de l'archive 130008311_PM1_044_20190813
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-54a0581a95cd0b17573d359ac247b8d8
Producteur Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/09/2020.
Emprise [-2.5595499,46.9922143,-0.922752,47.4635714]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 08/09/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_agglonantaise_20140331_act.pdf agglonantaise 20140331
PM1_bourgneuf_20160713_act.pdf bourgneuf 20160713
PM1_cotedejade_20190212_act.pdf cotedejade 20190212
PM1_guerande_20160713_act.pdf guerande 20160713
PM1_loireamont_20010312_act.pdf loireamont 20010312
PM1_pontMahe_PenBe_20190425_act.pdf pontMahe PenBe 20190425
PM1_sevrenantaise_19981203_act.pdf sevrenantaise 19981203

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.