130009301_I6_045_20220722

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I6 - LOIRET - 130009301"


Informations

Nom du document 130009301_SUP_45_I6
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I6 - LOIRET - 130009301
Maillage 45 LOIRET
Source Téléversement
Téléversé le 02/09/2022 à 11:01
Publié le 02/09/2022 à 11:16
Mis à jour le 02/09/2022 à 11:17
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130009301_I6_045_20220722
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-55965d3612118e885ca010b613fe13dd
Producteur DREAL Centre - Val de Loire / SCATEL - Département Énergie Air et Climat

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I6
  • -
  • 045
  • -
  • 130009301
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/09/2022.
Emprise [2.9125514,47.9429359,3.0385569,48.0239354]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/09/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
I6_Concession_Chateaurenard_19640923_act.pdf Concession Chateaurenard 19640923
I6_Concession_Chateaurenard_19670603_act.pdf Concession Chateaurenard 19670603
I6_Concession_Chateaurenard_19890816_act.pdf Concession Chateaurenard 19890816
I6_Concession_Chateaurenard_20110201_act.pdf Concession Chateaurenard 20110201
I6_Concession_Saint_Firmin_des_Bois_19640923_act.pdf Concession Saint Firmin des Bois 19640923
I6_Concession_Saint_Firmin_des_Bois_20110201_act.pdf Concession Saint Firmin des Bois 20110201

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DREAL Centre - Val de Loire / SCATEL - Département Énergie Air et Climat
Téléphone : Aucun
Courriel : deac.scatel.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : deac.scatel.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.