130006109_PM3_R52_20230208

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - PAYS DE LA LOIRE - 130006109"



Informations

Nom du document 130006109_SUP_R52_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - PAYS DE LA LOIRE - 130006109
Maillage R52 PAYS DE LA LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 31/05/2024 à 13:26
Publié le 31/05/2024 à 13:37
Mis à jour le 31/05/2024 à 13:37
Statut Publié
Version 18
Nom de l'archive 130006109_PM3_R52_20230208
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-55c9bc4ab673aeee3f8e01a554207aa5
Producteur Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • R52
    • -
  • 130006109
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [-2.5448516,46.5411008,0.2001304,48.5162267]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 31/05/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_Butagaz_Arnage_20101122_act.pdf Butagaz Arnage 20101122
PM3_EPCFrance_SaintCrespinSurMoine_20131028_act.pdf EPCFrance SaintCrespinSurMoine 20131028
PM3_EtablissementsElengy_IdeaServicesVrac_YaraFrance_MontoirDeBretagne_20150930_act.pdf EtablissementsElengy IdeaServicesVrac YaraFrance MontoirDeBretagne 20150930
PM3_Odalis_Mesanger_20091104_act.pdf Odalis Mesanger 20091104
PM3_Phyteurop_MontreuilBellay_20120619_act.pdf Phyteurop MontreuilBellay 20120619
PM3_PlaneteArtifices_ChailleSousLesOrmeaux_20100810_act.pdf PlaneteArtifices ChailleSousLesOrmeaux 20100810
PM3_SAEAlsetex_Precigne_20130712_act.pdf SAEAlsetex Precigne 20130712
PM3_SDPS_LeMans_20120723_act.pdf SDPS LeMans 20120723
PM3_SDPS_LeMans_20120813_act.pdf SDPS LeMans 20120813
PM3_SDPS_SaintGervaisEnBelin_20120320_act.pdf SDPS SaintGervaisEnBelin 20120320
PM3_SFDM_Donges_D_Piriacsurmer_20171027_act.pdf SFDM Donges D Piriacsurmer 20171027
PM3_SFDM_Parc_B_Donges_20190225_act.pdf SFDM Parc B Donges 20190225
PM3_TOTALRaffinageFrance_Antargaz_SFDM_Donges_20140221_act.pdf TOTALRaffinageFrance Antargaz SFDM Donges 20140221
PM3_Titanobel_LignieresOrgeres_20080207_act.pdf Titanobel LignieresOrgeres 20080207
PM3_Titanobel_Riaille_20070530_act.pdf Titanobel Riaille 20070530
PM3_ZachSystem_Avrille_20141006_act.pdf ZachSystem Avrille 20141006
PM3_depot_hydrocarbures_SEA_ChapelleLaunay_20170202_act.pdf depot hydrocarbures SEA ChapelleLaunay 20170202

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Entité contact de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.