130010275_A9_037_20230803

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - INDRE-ET-LOIRE - 130010275"



Informations

Nom du document 130010275_SUP_37_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - INDRE-ET-LOIRE - 130010275
Maillage 37 INDRE-ET-LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 30/08/2023 à 11:00
Publié le 06/10/2023 à 16:00
Mis à jour le 06/10/2023 à 16:00
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130010275_A9_037_20230803
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-5960e82ca9098419a83112379d7c37c3
Producteur DDT37

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • A9
    • -
  • 037
    • -
  • 130010275
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire et du PCI vecteur.
Emprise [0.7183594,47.2530282,1.0526692,47.4803315]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/10/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_Amboise_20160217_act.pdf ZAP Amboise 20160217
A9_ZAP_Est_Montlouisien_20180123_act.pdf ZAP Est Montlouisien 20180123
A9_ZAP_Esvres_sur_Indre_20140310_act.pdf ZAP Esvres sur Indre 20140310
A9_ZAP_LaVilleAuxDames_20230803_act.pdf ZAP LaVilleAuxDames 20230803
A9_ZAP_Montlouis_sur_Loire_20070817_act.pdf ZAP Montlouis sur Loire 20070817
A9_ZAP_Parcay_Rochecorbon_20130813_act.pdf ZAP Parcay Rochecorbon 20130813
A9_ZAP_SaintMartinLeBeau_20220914_act.pdf ZAP SaintMartinLeBeau 20220914

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT37
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.