130011240_PM3_033_20241204

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - GIRONDE - 130011240"


Informations

Nom du document 130011240_SUP_33_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - GIRONDE - 130011240
Maillage 33 GIRONDE
Source Téléversement
Téléversé le 04/12/2024 à 16:37
Publié le 04/12/2024 à 16:53
Mis à jour le 04/12/2024 à 16:53
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130011240_PM3_033_20241204
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-5ab2939e163c9c4493b7e93d8a4b42c9
Producteur DDTM de Gironde

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 033
  • -
  • 130011240
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-1.1472714,44.5298948,-0.5167722,45.2320139]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/12/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_pprt_ambes_nord_20180830_act.pdf Pprt ambes nord 20180830
PM3_pprt_ambes_sud_20150706_act.pdf Pprt ambes sud 20150706
PM3_pprt_bassens_ambares_20101221_act.pdf Pprt bassens ambares 20101221
PM3_pprt_ccmp_pauillac_20121221_act.pdf Pprt ccmp pauillac 20121221
PM3_pprt_cerexagri_20121221_act.pdf Pprt cerexagri 20121221
PM3_pprt_de_cazeaux_20161014_act.pdf Pprt de cazeaux 20161014
PM3_pprt_saint_medard_20110802_act.pdf Pprt saint medard 20110802
PM3_pprt_sme_saint_helene_20101221_act.pdf Pprt sme saint helene 20101221
PM3_pprt_st_jean_d_illac_20130513_act.pdf Pprt st jean d illac 20130513
PM3_pprtdga_airbus_safran_20170609_act.pdf Pprtdga airbus safran 20170609

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de Gironde
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-most@gironde.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.