120064019_T5_045_20260807

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - LOIRET - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_45_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - LOIRET - 120064019
Maillage 45 LOIRET
Source Téléversement
Téléversé le 14/09/2026 à 14:20
Publié le 14/09/2026 à 14:40
Mis à jour le 14/09/2026 à 14:40
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 10
Nom de l'archive 120064019_T5_045_20260807
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-5ac69244ccd5236e609a74accb4cf76e
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 045
  • -
  • 120064019
  • -
  • TYPEREF=04
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [1.5433248,47.587171,2.822582,48.181076]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 07/08/2026
Date de publication : 14/09/2026
Date de révision : 07/08/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
T5_BRIARE_CHATILLON_20180425_act.pdf BRIARE CHATILLON 20180425
T5_MONTARGIS_VIMORY_20161019_act.pdf MONTARGIS VIMORY 20161019
T5_ORLEANS_BRICY_20260722_act.pdf ORLEANS BRICY 20260722
T5_ORLEANS_SAINT_DENIS_DE_L_HOTEL_20151005_act.pdf ORLEANS SAINT DENIS DE L HOTEL 20151005
T5_PITHIVIERS_20190823_act.pdf PITHIVIERS 20190823

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr