130006729_AC2_R84_20250616

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - AUVERGNE-RHONE-ALPES - 130006729"


Informations

Nom du document 130006729_SUP_R84_AC2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - AUVERGNE-RHONE-ALPES - 130006729
Maillage R84 AUVERGNE-RHONE-ALPES
Source Téléversement
Téléversé le 16/06/2025 à 07:21
Mis à jour le 19/02/2026 à 01:33
Statut Supprimé
Version 16
Nom de l'archive 130006729_AC2_R84_20250616
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-5bd6e72d11b4b2ab609f66ac198497cf
Producteur Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC2
  • -
  • R84
  • -
  • 130006729
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [2.1864809,44.125808,7.1639011,46.713549]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 22/07/2019
Date de publication : 22/07/2019
Date de révision : 16/06/2025
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone : 0426286000
Courriel : sa.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone : 0426286000
Courriel : sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr