130010325_PM1_41_20241210

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIR-ET-CHER - 130010325"


Informations

Nom du document 130010325_SUP_41_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIR-ET-CHER - 130010325
Maillage 41 LOIR-ET-CHER
Source Téléversement
Téléversé le 10/12/2024 à 14:04
Publié le 10/12/2024 à 14:18
Mis à jour le 10/12/2024 à 14:18
Statut
Version 97
Nom de l'archive 130010325_PM1_41_20241210
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-5e72c18268beae8e8187a643e8ab1004
Producteur Direction Départementale de Loir-et-Cher

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 041
  • -
  • 130010325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [0.6100064,47.2386519,2.491731,47.9760763]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/12/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_CHER_arrete_20001003_act.pdf PPRI CHER arrete 20001003
PM1_PPRI_CHER_modif_Ange_arrete_20020405_act.pdf PPRI CHER modif Ange arrete 20020405
PM1_PPRI_LOIRE_BLOIS_arrete_20211029_act.pdf PPRI LOIRE BLOIS arrete 20211029
PM1_PPRI_LOIRE_amont_arrete_20020222_act.pdf PPRI LOIRE amont arrete 20020222
PM1_PPRI_LOIRE_aval_arrete_20011001_act.pdf PPRI LOIRE aval arrete 20011001
PM1_PPRI_LOIR_arrete_20031017_act.pdf PPRI LOIR arrete 20031017
PM1_PPRI_Sauldre_arrete_20151002_act.pdf PPRI Sauldre arrete 20151002
PM1_PPRMT_MONT_PRES_CHAMBORD_arrete_20070927_act.pdf PPRMT MONT PRES CHAMBORD arrete 20070927
PM1_PPRMT_Montrichard_Monthou_arrete_20160622_act.pdf PPRMT Montrichard Monthou arrete 20160622
PM1_PPRMT_VENDOME_reglement_20041214_act.pdf PPRMT VENDOME reglement 20041214
PM1_PR111_3_MENNETOU_SUR_CHER_PR_R1113_19920630_act.pdf PR111 3 MENNETOU SUR CHER PR R1113 19920630
PM1_PR111_3_TROO_PR_R1113_19901231_act.pdf PR111 3 TROO PR R1113 19901231

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale de Loir-et-Cher
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.