244500468_EL7_244500468_20230119

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - PLUI ORLEANS - 244500468"


Informations

Nom du document 244500468_SUP_244500468_EL7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - PLUI ORLEANS - 244500468
Maillage 244500468 PLUI ORLEANS
Source Téléversement
Téléversé le 10/02/2023 à 21:56
Publié le 10/02/2023 à 22:10
Mis à jour le 10/02/2023 à 22:10
Statut
Version 2
Nom de l'archive 244500468_EL7_244500468_20230119
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-603f356b44501ce38264932291364abf
Producteur Orléans Métropole

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL7
  • -
  • 244500468
  • -
  • 244500468
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du RPCU.
Emprise [1.824332,47.8562421,1.8713622,47.9212805]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 19/01/2023
Date de publication : 19/01/2023
Date de révision : 10/02/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL7_Croix_19610105_act.pdf Croix 19610105
EL7_Gobette_19961218_act.pdf Gobette 19961218
EL7_HautMidi_19750422_act.pdf HautMidi 19750422
EL7_Muids_19750108_act.pdf Muids 19750108
EL7_Poirier_19761105_act.pdf Poirier 19761105
EL7_Verdun_19510921_act.pdf Verdun 19510921

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Orléans Métropole
Téléphone : 02 38 78 75 75
Courriel : plum@orleans-metropole.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 02 38 78 75 75
Courriel : plum@orleans-metropole.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.