66096_PLU_20241205

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LATOUR-DE-FRANCE"


Informations

Nom du document DU_66096
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LATOUR-DE-FRANCE
Maillage 66096 LATOUR-DE-FRANCE
Source Téléversement
Téléversé le 11/12/2024 à 10:00
Publié le 13/12/2024 à 13:52
Mis à jour le 13/12/2024 à 13:52
Statut
Version 1
Nom de l'archive 66096_PLU_20241205
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-627fafa0c4c8565a8f5de9229d543b13
Producteur Communauté de Communes Agly Fenouillèdes

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LATOUR-DE-FRANCE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 66096
  • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [2.6216849,42.7471577,2.6779447,42.792928]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 13/12/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
66096_procedure_20241205.pdf Procédure
66096_rapport_20241205.pdf Rapport
66096_padd_20060627.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
66096_prescription_surf_02_20060627.pdf Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
66096_prescription_surf_05_20241205.pdf Emplacement réservé
66096_reglement_20241205.pdf Règlement écrit
66096_reglement_graphique_20241205.pdf Règlement graphique
66096_annexes_sanitaires_20060627.pdf Annexes sanitaires
66096_liste_sup_20060627.pdf Liste sup
66096_plan_assainissement_20060627.pdf Plan assainissement
66096_plan_eau_potable_20060627.pdf Plan eau potable
66096_plan_sup_20060627.pdf Plan sup
66096_orientations_amenagement_20241205.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Communauté de Communes Agly Fenouillèdes
Téléphone : Aucun
Courriel : c.march@cc-aglyfenouilledes.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : c.march@cc-aglyfenouilledes.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 66096 LATOUR-DE-FRANCE depuis la page territoire.

Procédures en cours

La commune de LATOUR-DE-FRANCE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°1 le 5 décembre 2024.

      66096_PLU_MS1_20241205  
66096_20241205_delib_approbation_MS1_20241205.pdf