130008311_A9_44_20151008

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311"



Informations

Nom du document 130008311_SUP_44_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311
Maillage 44 LOIRE-ATLANTIQUE
Source Inconnue
Téléversé le 13/12/2018 à 13:47
Publié le 13/12/2018 à 14:02
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 17
Nom de l'archive 130008311_A9_44_20151008
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-64936420a1b489841519e1ff8977c235
Producteur DDTM de Loire-Atlantique

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [-1.9642282611104374,47.17876342074893,-1.2952088763542349,47.699183556242225]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_arrete_pref_20120417_act.pdf Arrete pref 20120417
A9_arrete_pref_20130305_act.pdf Arrete pref 20130305
A9_arrete_pref_20140429_act.pdf Arrete pref 20140429
A9_arrete_pref_20150210_act.pdf Arrete pref 20150210

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de Loire-Atlantique
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.