01229_PLU_20260721

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MALAFRETAZ"


Informations

Nom du document DU_01229
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MALAFRETAZ
Maillage 01229 MALAFRETAZ
Source Téléversement
Téléversé le 29/07/2026 à 12:52
Publié le 29/07/2026 à 17:10
Mis à jour le 29/07/2026 à 17:10
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 6
Nom de l'archive 01229_PLU_20260721
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Type de procédure Elaboration
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-67beb4ec3c0515f7c465cc225b4d01f1
Producteur Mairie de Malafretaz
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MALAFRETAZ. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 01229
  • -
  • PLU
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/01/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [5.123532,46.306685,5.1688893,46.3532606]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 21/07/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
01229_procedure_20260721.pdf Procédure
01229_20260721_rapport_E_20260721.pdf Rapport de présentation
01229_padd_20260721.pdf PADD
01229_prescription_surf_05_00_20260721.pdf Emplacement réservé
01229_prescription_surf_07_02_20260721.pdf Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
01229_prescription_surf_16_01_20260721.pdf Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
01229_reglement_20260721.pdf Règlement écrit
01229_reglement_graphique_20260721.pdf Règlement graphique
01229_info_surf_04_00_20260721.pdf Délibération droit de préemption urbain
01229_info_surf_08_00_20260721.pdf Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
01229_info_surf_14_00_1_20260721.pdf Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
01229_info_surf_14_00_2_20260721.pdf Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures du Département de l’Ain
01229_info_surf_17_00_20260721.pdf Zone à risque d'exposition au plomb
01229_info_surf_19_01_1_20260721.pdf Schéma directeur d’assainissement – Zone d’assainissement collectif
01229_info_surf_19_01_2_20260721.pdf Schéma directeur d’assainissement – Zone de maitrise du ruissellement
01229_info_surf_19_01_3_20260721.pdf Schéma directeur d’assainissement – Actualisation des zonages eaux usées et eaux pluviales
01229_info_surf_42_01_20260721.pdf Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
01229_info_surf_42_02_20260721.pdf Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
01229_info_surf_42_03_20260721.pdf Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
01229_info_surf_99_00_1_20260721.pdf Atlas des zones inondables de la Reyssouze
01229_info_surf_99_00_2_20260721.pdf Arrêté fixant le seuil de surface des espaces boisés appartenant à des particuliers pour lesquels les défrichements sont soumis à autorisation
01229_liste_sup_20260721.pdf Liste sup
01229_plan_sup_20260721.pdf Plan sup
01229_oap_1_20260721.pdf OAP sectorielles
01229_oap_2_20260721.pdf OAP TVB

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Malafretaz
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@malafretaz.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Mairie de Malafretaz
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@malafretaz.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.