308213768_A5_77181_20240319

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A5 - FERRIERES-EN-BRIE - 308213768"


Informations

Nom du document 308213768_SUP_77181_A5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A5 - FERRIERES-EN-BRIE - 308213768
Maillage 77181 FERRIERES-EN-BRIE
Source Téléversement
Téléversé le 14/02/2025 à 17:25
Publié le 14/02/2025 à 19:52
Mis à jour le 14/02/2025 à 19:52
Statut
Version 1
Nom de l'archive 308213768_A5_77181_20240319
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-68ec389a4708dae45e1f2a3dfc8dd214
Producteur EPAMARNE

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A5
  • -
  • 77181
  • -
  • 308213768
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [2.7215871,48.81586,2.723753,48.8177816]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 14/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A5_canalisations_zac_rucherie_20240319_act.pdf Canalisations zac rucherie 20240319

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : EPAMARNE
Téléphone : Aucun
Courriel : communication@epa-marnelavallee.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : communication@epa-marnelavallee.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.