130010697_EL11_057_20220211

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL11 - MOSELLE - 130010697"


Informations

Nom du document 130010697_SUP_57_EL11
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL11 - MOSELLE - 130010697
Maillage 57 MOSELLE
Source Téléversement
Téléversé le 13/11/2023 à 17:03
Publié le 13/11/2023 à 17:16
Mis à jour le 13/11/2023 à 17:16
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130010697_EL11_057_20220211
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-69fa86f10a07892ad3a5582bb48ac01c
Producteur DDT57-MOTP

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL11
  • -
  • 057
  • -
  • 130010697
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [6.2266338,49.0891725,6.2452101,49.1267639]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 11/02/2022
Date de publication : 13/11/2023
Date de révision : 13/11/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL11_Acces_grevant_les_proprietes_limitrophes_routes_express_decret_19830315_act.pdf Acces grevant les proprietes limitrophes routes express decret 19830315
EL11_Plan_contournement_Sud_Est_de_Metz_19830315_act.pdf Plan contournement Sud Est de Metz 19830315

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT57-MOTP
Téléphone : 0387343434
Courriel : ddt@moselle.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0387343434
Courriel : ddt@moselle.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.