552049447_T1_095_20231003

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T1 - VAL-D'OISE - 552049447"


Informations

Nom du document 552049447_SUP_95_T1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T1 - VAL-D'OISE - 552049447
Maillage 95 VAL-D'OISE
Téléversé le 15/01/2024 à 15:55
Publié le 15/01/2024 à 16:08
Mis à jour le 15/01/2024 à 16:08
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 552049447_T1_095_20231003
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6bbaea990341ca9e3beffcc1160474f8
Producteur SNCF

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T1
  • -
  • 095
  • -
  • 552049447
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [1.9312635,48.9103745,2.5719686,49.1750422]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 15/01/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T1_EMPRISE_SNCF_95_20230615_act.pdf EMPRISE SNCF 95 20230615

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : SNCF
Téléphone : Aucun
Courriel : sncf.immobilier.publication.gpu@sncf.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : SNCF
Téléphone : Aucun
Courriel : sncf.immobilier.publication.gpu@sncf.fr