130014236_AC2_R02_20210519

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - MARTINIQUE - 130014236"



Informations

Nom du document 130014236_SUP_R02_AC2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - MARTINIQUE - 130014236
Maillage R02 MARTINIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 05/07/2021 à 14:25
Publié le 05/07/2021 à 23:03
Mis à jour le 05/07/2021 à 23:03
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130014236_AC2_R02_20210519
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6c512a9e10015f1417ebe3f8b447dd5c
Producteur DEAL Martinique

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • AC2
    • -
  • R02
    • -
  • 130014236
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 05/07/2021.
Emprise [-61.2324231,14.3841707,-60.8095898,14.8687244]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 09/10/2017
Date de publication : 09/10/2017
Date de révision : 05/07/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC2_Anse_cafard_act.pdf Anse cafard
AC2_Baie_des_Anglais_act.pdf Baie des Anglais
AC2_Creve_Coeur_act.pdf Creve Coeur
AC2_Cul_de_Sac_Ferre_act.pdf Cul de Sac Ferre
AC2_Cul_de_Sac_du_Marin_act.pdf Cul de Sac du Marin
AC2_Ilet_Francois_Robert_act.pdf Ilet Francois Robert
AC2_Morne_Champagne_act.pdf Morne Champagne
AC2_Mornes_de_la_Pointe_du_Diamant_act.pdf Mornes de la Pointe du Diamant
AC2_Presqu_ile_de_la_Caravelle_act.pdf Presqu ile de la Caravelle
AC2_Presqu_ile_de_la_Caravelle_inscrit_act.pdf Presqu ile de la Caravelle inscrit
AC2_Salines_a_la_baie_des_Anglais_act.pdf Salines a la baie des Anglais
AC2_Vallee_de_la_Riviere_Blanche_act.pdf Vallee de la Riviere Blanche
AC2_Versant_Nord_Ouest_de_la_Montagne_Pelee_act.pdf Versant Nord Ouest de la Montagne Pelee
AC2_Village_de_la_Poterie_act.pdf Village de la Poterie
AC2_Zone_des_Caps_act.pdf Zone des Caps

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DEAL Martinique
Téléphone : Aucun
Courriel : urbanisme.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : sig.deal972@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.