130008196_PM1_003_20250414

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ALLIER - 130008196"


Informations

Nom du document 130008196_SUP_03_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ALLIER - 130008196
Maillage 03 ALLIER
Source Téléversement
Téléversé le 15/04/2025 à 08:44
Publié le 15/04/2025 à 08:59
Mis à jour le 15/04/2025 à 08:59
Statut
Version 16
Nom de l'archive 130008196_PM1_003_20250414
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6c8462a15bad9b59c81a8c944e83d06c
Producteur DDT de l'Allier

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 003
  • -
  • 130008196
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [2.5330264,46.0082053,4.005748,46.7946828]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 14/11/2018
Date de publication :
Date de révision : 14/04/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRMBezenetDoyetMontvicq_20241218_act.pdf PPRMBezenetDoyetMontvicq 20241218
PM1_PPRMTEboulementHerisson_20160202_act.pdf PPRMTEboulementHerisson 20160202
PM1_PPRMTRGA_20080822_act.pdf PPRMTRGA 20080822
PM1_PPRiAllierAggloMoulins_20170531_act.pdf PPRiAllierAggloMoulins 20170531
PM1_PPRiAllierAggloVichyModifBelleriveSurAllier_20200108_act.pdf PPRiAllierAggloVichyModifBelleriveSurAllier 20200108
PM1_PPRiAllierAggloVichy_20181017_act.pdf PPRiAllierAggloVichy 20181017
PM1_PPRiAllierPlaineAllier_20080523_act.pdf PPRiAllierPlaineAllier 20080523
PM1_PPRiAllierValAllierNord_20060130_act.pdf PPRiAllierValAllierNord 20060130
PM1_PPRiAumanceHerisson_19970905_act.pdf PPRiAumanceHerisson 19970905
PM1_PPRiBesbreDompierreSurBesbre_19971223_act.pdf PPRiBesbreDompierreSurBesbre 19971223
PM1_PPRiBesbreJalignySurBesbre_19990126_act.pdf PPRiBesbreJalignySurBesbre 19990126
PM1_PPRiBesbreLapalisseSaintPrix_19990805_act.pdf PPRiBesbreLapalisseSaintPrix 19990805
PM1_PPRiCherValDeCher_20250313_act.pdf PPRiCherValDeCher 20250313
PM1_PPRiFleuveLoireModif_20230705_act.pdf PPRiFleuveLoireModif 20230705
PM1_PPRiFleuveLoire_20190404_act.pdf PPRiFleuveLoire 20190404
PM1_PPRiMontluconRiviereCherEtAffluents_20210914_act.pdf PPRiMontluconRiviereCherEtAffluents 20210914
PM1_PPRiOeilAumanceCosne_20130910_act.pdf PPRiOeilAumanceCosne 20130910
PM1_PPRiRuisseauxAffluentsAllier_20210902_act.pdf PPRiRuisseauxAffluentsAllier 20210902
PM1_PPRiSiouleEbreuil_20121212_act.pdf PPRiSiouleEbreuil 20121212
PM1_PPRiSiouleJenzatSaintGermainDeSalles_20081118_act.pdf PPRiSiouleJenzatSaintGermainDeSalles 20081118
PM1_PPRiSiouleSaintPourcainSurSiouleContigny_20231215_act.pdf PPRiSiouleSaintPourcainSurSiouleContigny 20231215
PM1_PPRiSiouleSaintPourcainSurSioule_19990810_act.pdf PPRiSiouleSaintPourcainSurSioule 19990810
PM1_PSSCher_19580909_act.pdf PSSCher 19580909

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de l'Allier
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-mtot@allier.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-mtot@allier.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.