130008931_A7_065_20220523

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - HAUTES-PYRENEES - 130008931"


Informations

Nom du document 130008931_SUP_65_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - HAUTES-PYRENEES - 130008931
Maillage 65 HAUTES-PYRENEES
Source Téléversement
Téléversé le 24/05/2022 à 16:52
Publié le 24/05/2022 à 17:16
Mis à jour le 24/05/2022 à 17:16
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130008931_A7_065_20220523
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6dc8a84c476f96646c7b8dc230edd2f6
Producteur DDT65

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A7
  • -
  • 065
  • -
  • 130008931
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 24/05/2022.
Emprise [0.0435116,42.8688444,0.5960364,43.0312694]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 24/05/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A7_foret_de_Bizourtere_19270826_act.pdf Foret de Bizourtere 19270826
A7_foret_de_Calamun_19521013_act.pdf Foret de Calamun 19521013
A7_foret_de_Labassere_19311119_act.pdf Foret de Labassere 19311119
A7_foret_de_Soula_Gramont_Cuvieille_Nistos_19270322_act.pdf Foret de Soula Gramont Cuvieille Nistos 19270322
A7_foret_de_l_Arize_19590720_act.pdf Foret de l Arize 19590720
A7_foret_vallee_de_Sost_19270826_act.pdf Foret vallee de Sost 19270826
A7_forets_des_Baronnies_19270823_act.pdf Forets des Baronnies 19270823

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT65
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.