130011026_PM3_083_20240527

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - VAR - 130011026"


Informations

Nom du document 130011026_SUP_83_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - VAR - 130011026
Maillage 83 VAR
Source Téléversement
Téléversé le 28/05/2024 à 07:16
Publié le 28/05/2024 à 07:26
Mis à jour le 28/05/2024 à 07:26
Statut
Version 24
Nom de l'archive 130011026_PM3_083_20240527
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-70e8f8e7be602054e0526564a67edaa8
Producteur DDTM du Var

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 083
  • -
  • 130011026
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [5.8946915,43.1297093,6.6923797,43.6597878]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/05/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_Arenes_Toulon_20230614_act.pdf PPRT Arenes Toulon 20230614
PM3_PPRT_Chateaudouble_Montferrat_Depot_Munition_Canjuers_20150812_act.pdf PPRT Chateaudouble Montferrat Depot Munition Canjuers 20150812
PM3_PPRT_DPCoteAzur_20120919_act.pdf PPRT DPCoteAzur 20120919
PM3_PPRT_Stogaz_20130426_act.pdf PPRT Stogaz 20130426
PM3_PPRT_Titanobel_20110701_act.pdf PPRT Titanobel 20110701
PM3_PPRT_Tourris_20140306_act.pdf PPRT Tourris 20140306

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.