130010846_PM3_80_20210208

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - SOMME - 130010846"


Informations

Nom du document 130010846_SUP_80_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - SOMME - 130010846
Maillage 80 SOMME
Source Téléversement
Téléversé le 15/02/2021 à 10:50
Publié le 15/02/2021 à 14:04
Mis à jour le 15/02/2021 à 14:04
Statut
Version 23
Nom de l'archive 130010846_PM3_80_20210208
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-7129451aedf6f05d387b960f55e499ef
Producteur Departementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 080
  • -
  • 130010846
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15/02/2021.
Emprise [2.2509534,49.753555,2.924229,49.9417708]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 30/07/2020
Date de publication : 11/03/2020
Date de révision : 15/02/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_Amiens_nord_20160708_act.pdf PPRT Amiens nord 20160708
PM3_PPRT_Nesle_Mesnil_Saint_Nicaise_20131231_act.pdf PPRT Nesle Mesnil Saint Nicaise 20131231

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Departementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Téléphone : 0364572584
Courriel : ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0364572584
Courriel : ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.