130010986_PM1_016_20251224

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CHARENTE - 130010986"


Informations

Nom du document 130010986_SUP_16_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CHARENTE - 130010986
Maillage 16 CHARENTE
Source Téléversement
Téléversé le 12/11/2026 à 10:08
Publié le 12/11/2026 à 10:36
Mis à jour le 12/11/2026 à 10:36
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 4
Nom de l'archive 130010986_PM1_016_20251224
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-75f180b619eda2aef15bbe442bcc37a5
Producteur DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 016
  • -
  • 130010986
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [-0.4236694,45.2389132,0.8271795,46.1138767]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 24/12/2025
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM1_PPRI_Aume_et_Couture_20160311_act.pdf PPRI Aume et Couture 20160311
PM1_PPRI_Bassin_de_la_Charente_agglomeration_Angouleme_20150511_act.pdf PPRI Bassin de la Charente agglomeration Angouleme 20150511
PM1_PPRI_L_Anguienne_20251009_act.pdf PPRI L Anguienne 20251009
PM1_PPRI_La_Charente_de_Linars_a_Bassac_20240529_act.pdf PPRI La Charente de Linars a Bassac 20240529
PM1_PPRI_La_Charente_de_Montignac_a_Balzac_20010807_act.pdf PPRI La Charente de Montignac a Balzac 20010807
PM1_PPRI_La_Charente_de_Montignac_a_Mansle_20040914_act.pdf PPRI La Charente de Montignac a Mansle 20040914
PM1_PPRI_La_Charente_de_Triac_Lautrait_a_Saint_Laurent_de_Cognac_20251224_act.pdf PPRI La Charente de Triac Lautrait a Saint Laurent de Cognac 20251224
PM1_PPRI_La_Tardoire_20040914_act.pdf PPRI La Tardoire 20040914
PM1_PPRI_La_Tude_Chalais_20180810_act.pdf PPRI La Tude Chalais 20180810
PM1_PPRI_La_Vienne_20050512_act.pdf PPRI La Vienne 20050512
PM1_PPRI_Le_Bandiat_20040914_act.pdf PPRI Le Bandiat 20040914
PM1_PPRI_Vallees_de_la_Charente_a_Mansle_et_de_l_Argentor_20021209_act.pdf PPRI Vallees de la Charente a Mansle et de l Argentor 20021209
PM1_PPRMT_Carrieres_de_Saint_Meme_les_Carrieres_20130926_act.pdf PPRMT Carrieres de Saint Meme les Carrieres 20130926
PM1_PPRMT_Carrieres_de_Saint_Sulpice_de_Cognac_20160324_act.pdf PPRMT Carrieres de Saint Sulpice de Cognac 20160324

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@charente.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@charente.gouv.fr