130011323_PM3_52_20200316

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUTE-MARNE - 130011323"



Informations

Nom du document 130011323_SUP_52_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUTE-MARNE - 130011323
Maillage 52 HAUTE-MARNE
Source Inconnue
Téléversé le 27/05/2020 à 11:31
Publié le 27/05/2020 à 16:46
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130011323_PM3_52_20200316
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-7637ec89fe8aecb82e779a227e02febf
Producteur Direction départementale des Territoires de Haute-Marne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [4.962987546928956,47.74415895242178,5.453148678076654,48.109564789053834]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 26/02/2020
Date de publication : 26/02/2020
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_Autreville_20130909_act.pdf PPRT Autreville 20130909
PM3_PPRT_Heuilley_20141208_act.pdf PPRT Heuilley 20141208
PM3_PPRT_Violot_20141210_act.pdf PPRT Violot 20141210

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction départementale des Territoires de Haute-Marne
Téléphone : 0325307979
Courriel : ddt-sig@haute-marne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0325306965
Courriel : ddt-sig@haute-marne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.