07231_PLU_20260422

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON"



Informations

Nom du document DU_07231
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Maillage 07231 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Source Téléversement
Téléversé le 30/04/2026 à 13:16
Publié le 30/04/2026 à 14:24
Mis à jour le 30/04/2026 à 14:24
Statut Publié
Version 5
Nom de l'archive 07231_PLU_20260422
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-7786930aa5727091dac84ffcd2e34944
Producteur Mairie de Saint-Etienne-de-Fontbellon
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • 07231
    • -
  • PLU
    • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.3482971,44.57509,4.4076624,44.6173133]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 11/08/2020
Date de publication :
Date de révision : 22/04/2026
Localisateurs de ressources
Standard CNIG PLU http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/11/191115_Standard_CNIG_PLU.pdf (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
07231_procedure_20260422.pdf Procédure
07231_rapport_20260422.pdf Rapport
07231_padd_20260422.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
07231_prescription_surf_05_20260422.pdf Emplacement réservé
07231_reglement_20260422.pdf Règlement écrit
07231_reglement_graphique_20260422.pdf Règlement graphique
07231_info_lin_14_00_20260422.pdf Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
07231_info_surf_04_00_20260422.pdf Périmètre de droit de préemption urbain
07231_info_surf_16_00_4_20260422.pdf Site archéologique (4)
07231_info_surf_19_01_1_20260422.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)
07231_info_surf_19_01_2_20260422.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)
07231_info_surf_19_01_3_20260422.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3)
07231_info_surf_99_00_20260422.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
07231_liste_sup_20260422.pdf Liste sup
07231_orientations_amenagement_20260422.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Saint-Etienne-de-Fontbellon
Téléphone : Aucun
Courriel : plu@cdcba.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Communauté de communes Bassin d'Aubenas
Téléphone : Aucun
Courriel : plu@cdcba.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 07231 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.