130011232_PM8_006_20260306

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM8 - ALPES-MARITIMES - 130011232"


Informations

Nom du document 130011232_SUP_06_PM8
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM8 - ALPES-MARITIMES - 130011232
Maillage 06 ALPES-MARITIMES
Source Téléversement
Téléversé le 06/03/2026 à 16:29
Publié le 06/03/2026 à 17:00
Mis à jour le 06/03/2026 à 17:00
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 130011232_PM8_006_20260306
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-7a2159cdbf525cd4a52eb88b709490da
Producteur DDTM06
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM8
  • -
  • 006
  • -
  • 130011232
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [6.7128871,43.4988863,7.6337799,44.1265569]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/03/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM8_BOTTIN_19960924_act.pdf BOTTIN 19960924
PM8_CAPITOU_20060130_act.pdf CAPITOU 20060130
PM8_CAPITOU_20060727_act.pdf CAPITOU 20060727
PM8_CASTEL_TOURNOU_19950821_act.pdf CASTEL TOURNOU 19950821
PM8_CLAMARQUIER_COLLET_ESPERES_BOIS_OPIO_SUD_NORD_20111214_act.pdf CLAMARQUIER COLLET ESPERES BOIS OPIO SUD NORD 20111214
PM8_COLLET_LUNEL_19990706_act.pdf COLLET LUNEL 19990706
PM8_COLLET_SAINT_ANDRE_19920612_act.pdf COLLET SAINT ANDRE 19920612
PM8_COURBONS_20000301_act.pdf COURBONS 20000301
PM8_GUEIRART_19960905_act.pdf GUEIRART 19960905
PM8_HAUTE_COURBAISSE_20100420_act.pdf HAUTE COURBAISSE 20100420
PM8_MARSAN_19940914_act.pdf MARSAN 19940914
PM8_MOUNARD_19930511_act.pdf MOUNARD 19930511
PM8_ORNEGLIA_20000301_act.pdf ORNEGLIA 20000301
PM8_ORTIGHE_19941027_act.pdf ORTIGHE 19941027
PM8_PENSIER_19990607_act.pdf PENSIER 19990607
PM8_PEYGROS_EST_OUEST_20100224_act.pdf PEYGROS EST OUEST 20100224
PM8_PRAGHIOU_19970210_act.pdf PRAGHIOU 19970210
PM8_REDON_ET_PLANTIER_19961204_act.pdf REDON ET PLANTIER 19961204
PM8_SAN_BENEDE_19960924_act.pdf SAN BENEDE 19960924
PM8_TACON_20190711_act.pdf TACON 20190711
PM8_VALLON_AUTEL_19920219_act.pdf VALLON AUTEL 19920219
PM8_VALMAOUR_19930511_act.pdf VALMAOUR 19930511

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM06
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-maritimes.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM06
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-maritimes.gouv.fr