130010812_A9_2A_20240416

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - CORSE-DU-SUD - 130010812"


Informations

Nom du document 130010812_SUP_2A_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - CORSE-DU-SUD - 130010812
Maillage 2A CORSE-DU-SUD
Source Téléversement
Téléversé le 16/04/2024 à 09:07
Publié le 16/04/2024 à 09:21
Mis à jour le 16/04/2024 à 09:21
Statut
Version 7
Nom de l'archive 130010812_A9_2A_20240416
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-7b9184a311dcb1d7ee582b5dc07ab66d
Producteur DDT de Corse du Sud / Service Modernisation Evaluation Prospective

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 02A
  • -
  • 130010812
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [8.6564679,41.6470483,8.9722183,42.0850734]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/04/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_Calcatoggio_20240408_act.pdf ZAP Calcatoggio 20240408
A9_ZAP_Carbuccia_20210517_act.pdf ZAP Carbuccia 20210517
A9_ZAP_Sari-d-Orcino_20180220_act.pdf ZAP Sari-d-Orcino 20180220
A9_ZAP_Viggianello_20210816_act.pdf ZAP Viggianello 20210816

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.