130008501_PM3_87_20210428

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUTE-VIENNE - 130008501"


Informations

Nom du document 130008501_SUP_87_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - HAUTE-VIENNE - 130008501
Maillage 87 HAUTE-VIENNE
Source Téléversement
Téléversé le 23/12/2021 à 09:58
Publié le 23/12/2021 à 10:33
Mis à jour le 23/12/2021 à 10:33
Statut
Version 17
Nom de l'archive 130008501_PM3_87_20210428
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-7f4c3e8264fbb28804591744cdbb45ec
Producteur DDT87/SIT/MCAT

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 087
  • -
  • 130008501
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 23/12/2021.
Emprise [1.352029,45.8983282,1.5178881,46.038041]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 28/04/2021
Date de publication : 28/04/2021
Date de révision : 23/12/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_8701400_act.pdf 8701400
PM3_8701475_act.pdf 8701475
PM3_8701643_act.pdf 8701643

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT87/SIT/MCAT
Téléphone : Aucun
Courriel : mcat.sit.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mcat.sit.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.