503639643_I4_79290_20260818

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - SAINT-POMPAIN - 503639643"


Informations

Nom du document 503639643_SUP_79290_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - SAINT-POMPAIN - 503639643
Maillage 79290 SAINT-POMPAIN
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 12/10/2026 à 15:00
Publié le 15/10/2026 à 17:02
Mis à jour le 15/10/2026 à 17:02
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 22
Nom de l'archive 503639643_I4_79290_20260818
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-817a404409c04e4e950146b45852f0c2
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • 79290
  • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.5887264,46.4370587,-0.5854428,46.4396231]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 18/08/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_AER1931437379290ZT121a_20191126_act.pdf AER1931437379290ZT121a 20191126
I4_AER1931437379290ZT121b_20191201_act.pdf AER1931437379290ZT121b 20191201
I4_AER1931437379290ZT121c_20191201_act.pdf AER1931437379290ZT121c 20191201
I4_AER1931437379290ZT121d_20200201_act.pdf AER1931437379290ZT121d 20200201
I4_AER1931437379290ZT181_20191209_act.pdf AER1931437379290ZT181 20191209
I4_AER1931437379290ZT60_20200314_act.pdf AER1931437379290ZT60 20200314
I4_AER1931437379290ZT80_20191129_act.pdf AER1931437379290ZT80 20191129
I4_SOU1931437379290ZT121a_20191201_act.pdf SOU1931437379290ZT121a 20191201
I4_SOU1931437379290ZT121b_20191201_act.pdf SOU1931437379290ZT121b 20191201
I4_SOU1931437379290ZT121c_20200201_act.pdf SOU1931437379290ZT121c 20200201
I4_SOU1931437379290ZT121d_20191201_act.pdf SOU1931437379290ZT121d 20191201

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr