200069409_PM7_22106_20260112

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - LANGUEUX - 200069409"


Informations

Nom du document 200069409_SUP_22106_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - LANGUEUX - 200069409
Maillage 22106 LANGUEUX
Source Téléversement
Téléversé le 13/03/2026 à 11:23
Publié le 16/03/2026 à 18:27
Mis à jour le 16/03/2026 à 18:27
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 200069409_PM7_22106_20260112
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-82ecd080393c4888dfbb3f3633964ae3
Producteur BORDEAUX METROPOLE
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM7
  • -
  • 22106
  • -
  • 200069409
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [-2.6963877,48.5018564,-2.6934536,48.503532]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 20/02/2026
Date de publication :
Date de révision : 12/01/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM7_Langueux_Les_Greves_Sur_Le_Banc_20260112_act.pdf Langueux Les Greves Sur Le Banc 20260112

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : BORDEAUX METROPOLE
Téléphone : 02 96 77 20 00
Courriel : accueil@sbaa.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Téléphone : 02 96 77 20 00
Courriel : accueil@sbaa.fr