130010275_A9_037_20260902

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - INDRE-ET-LOIRE - 130010275"


Informations

Nom du document 130010275_SUP_37_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - INDRE-ET-LOIRE - 130010275
Maillage 37 INDRE-ET-LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 18/11/2026 à 15:37
Publié le 18/11/2026 à 15:55
Mis à jour le 18/11/2026 à 15:55
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 5
Nom de l'archive 130010275_A9_037_20260902
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-839884ef595764df15d8aa2fe62a620a
Producteur DDT37
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 037
  • -
  • 130010275
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire et du PCI vecteur.
Emprise [0.5711519,47.2530282,1.0526692,47.4803315]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/09/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A9_ZAP_Amboise_20160217_act.pdf ZAP Amboise 20160217
A9_ZAP_Est_Montlouisien_20180123_act.pdf ZAP Est Montlouisien 20180123
A9_ZAP_Esvres_sur_Indre_20140310_act.pdf ZAP Esvres sur Indre 20140310
A9_ZAP_Fondettes_20260217_act.pdf ZAP Fondettes 20260217
A9_ZAP_LaVilleAuxDames_20230803_act.pdf ZAP LaVilleAuxDames 20230803
A9_ZAP_Montlouis_sur_Loire_20070817_act.pdf ZAP Montlouis sur Loire 20070817
A9_ZAP_Parcay_Rochecorbon_20130813_act.pdf ZAP Parcay Rochecorbon 20130813
A9_ZAP_SaintMartinLeBeau_20220914_act.pdf ZAP SaintMartinLeBeau 20220914

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT37
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT37
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr