130029325_PM1_092_20240906

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTS-DE-SEINE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_92_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTS-DE-SEINE - 130029325
Maillage 92 HAUTS-DE-SEINE
Source Téléversement
Téléversé le 19/09/2024 à 18:27
Publié le 19/09/2024 à 18:45
Mis à jour le 19/09/2024 à 18:45
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130029325_PM1_092_20240906
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8aa6f3ac2a3c455d440da9fc3ff4eb50
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 092
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.1482103,48.7437813,2.3363853,48.9501965]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 19/09/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRi_Seine_092_20220711_act.pdf PPRi Seine 092 20220711
PM1_PPRmt_Antony_19850807_act.pdf PPRmt Antony 19850807
PM1_PPRmt_Bagneux_19850807_act.pdf PPRmt Bagneux 19850807
PM1_PPRmt_Chatenay_Malabry_20200728_act.pdf PPRmt Chatenay Malabry 20200728
PM1_PPRmt_Chatillon_19860127_act.pdf PPRmt Chatillon 19860127
PM1_PPRmt_Chaville_20210426_act.pdf PPRmt Chaville 20210426
PM1_PPRmt_Clamart_19850807_act.pdf PPRmt Clamart 19850807
PM1_PPRmt_Courbevoie_19851125_act.pdf PPRmt Courbevoie 19851125
PM1_PPRmt_Fontenay_aux_Roses_19850807_act.pdf PPRmt Fontenay aux Roses 19850807
PM1_PPRmt_Issy_les_Moulineaux_19850807_act.pdf PPRmt Issy les Moulineaux 19850807
PM1_PPRmt_Malakoff_19850807_act.pdf PPRmt Malakoff 19850807
PM1_PPRmt_Meudon_19851125_act.pdf PPRmt Meudon 19851125
PM1_PPRmt_Montrouge_19851219_act.pdf PPRmt Montrouge 19851219
PM1_PPRmt_Nanterre_19850807_act.pdf PPRmt Nanterre 19850807
PM1_PPRmt_Puteaux_19850807_act.pdf PPRmt Puteaux 19850807
PM1_PPRmt_Rueil_Malmaison_19850807_act.pdf PPRmt Rueil Malmaison 19850807
PM1_PPRmt_Saint_Cloud_20060602_act.pdf PPRmt Saint Cloud 20060602
PM1_PPRmt_Sceaux_19850807_act.pdf PPRmt Sceaux 19850807
PM1_PPRmt_Sevres_19850807_act.pdf PPRmt Sevres 19850807
PM1_PPRmt_Suresnes_19850807_act.pdf PPRmt Suresnes 19850807
PM1_PPRmt_Vanves_19850807_act.pdf PPRmt Vanves 19850807
PM1_PPRmt_Ville_d_Avray_19850807_act.pdf PPRmt Ville d Avray 19850807

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.