130008246_A4_73_20210816

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - SAVOIE - 130008246"


Informations

Nom du document 130008246_SUP_73_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - SAVOIE - 130008246
Maillage 73 SAVOIE
Source Téléversement
Téléversé le 16/09/2021 à 10:32
Publié le 16/09/2021 à 10:52
Mis à jour le 16/09/2021 à 10:52
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130008246_A4_73_20210816
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8b0a96e75df795cce689f39fa0352cb2
Producteur DDT73

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A4
  • -
  • 073
  • -
  • 130008246
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 16/09/2021.
Emprise [5.6929471,45.4462085,6.2654117,45.6687361]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/09/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_Bassin-du-Thiez_19820909_act.pdf Bassin-du-Thiez 19820909
A4_Bon-de-Loge_19820909_act.pdf Bon-de-Loge 19820909
A4_Bonnard_19820909_act.pdf Bonnard 19820909
A4_Coisin-et-Coisetan_19820128_act.pdf Coisin-et-Coisetan 19820128
A4_Gelon_19820310_act.pdf Gelon 19820310
A4_Tillet_19910327_act.pdf Tillet 19910327

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT73
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.